Détails du contrat : C-2017-2018-Q4-00002
Contrats
Nom du fournisseur :
COPEM CONSULTING INC.
Description :
Services de conseillers en gestion, sauf autres mi
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 mars 2018
Date de début du marché :
14 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 mai 2018
Valeur totale du contrat :
10 666,64 $
Valeur d'origine dumarché :
8 582,35 $
Valeur de modification :
2 084,29 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2017-2018-Q4-00002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/393/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-