Détails du contrat : C-2017-2018-Q3-00006
Contrats
Nom du fournisseur :
TARA VINODRAI
Description :
Autres services professionnels autrement ne pas pr
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T000
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Commentaires supplémentaires :
Recherche Spécialisée
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
11 déc. 2017
Date de début du marché :
11 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2018
Valeur totale du contrat :
24 973,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 973,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2017-2018-Q3-00006
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-