Détails du contrat : C-2018-2019-Q3-00011
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL CANADA
Description :
Services de conseillers en gestion, sauf autres mi
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B308
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Date du contrat :
10 oct. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
5 333 108,19 $
Valeur d'origine dumarché :
1 006 279,58 $
Valeur de modification :
-61 668,06 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2018-2019-Q3-00011
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-