Détails du contrat : 3508848
Contrats
Nom du fournisseur :
CANON CANADA INC.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d’installat
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
WR70
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2009-2010-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2009
Date de début du marché :
1 nov. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2012
Valeur totale du contrat :
25 893,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 893,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3508848
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-