Détails du contrat : 5022928

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Contrats

Nom du fournisseur :
AME DESIGN ASSOCIATES
Description :
Services d’architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Code de produit :
C119
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Date et valeur

Période de déclaration :
2009-2010-Q3
Date du contrat :
9 nov. 2009
Date de début du marché :
9 nov. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2009
Valeur totale du contrat :
15 960,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 960,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
5022928
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-