Détails du contrat : 3509756
Contrats
Nom du fournisseur :
SERVICES LINGUISTIQUES MORIN INC.
Description :
Services de Traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q2
Date du contrat :
9 août 2010
Date de début du marché :
23 juin 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 déc. 2010
Valeur totale du contrat :
11 197,60 $
Valeur d'origine dumarché :
1 050,00 $
Valeur de modification :
4 203,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3509756
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
IC 800054/12
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-