Détails du contrat : 3027489
Contrats
Nom du fournisseur :
INFOLASER CANADA INC.
Description :
Papeterie et fourniture du bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7510
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
6 déc. 2010
Date de début du marché :
6 déc. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2010
Valeur totale du contrat :
10 826,64 $
Valeur d'origine dumarché :
10 826,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3027489
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
E60PD-090004/008/PD
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-