Détails du contrat : 5023617
Contrats
Nom du fournisseur :
MARC-ANDRE CHARLEBOIS
Description :
Services de Traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
22 oct. 2010
Date de début du marché :
17 mai 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
13 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 000,00 $
Valeur de modification :
10 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5023617
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-