Détails du contrat : 5024442
Contrats
Nom du fournisseur :
ALTIS HUMAN RESOURCES (OTTAWA)
Description :
Services d’aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q4
Date du contrat :
23 mars 2011
Date de début du marché :
23 mars 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 août 2011
Valeur totale du contrat :
18 814,50 $
Valeur d'origine dumarché :
18 814,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5024442
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-