Détails du contrat : 5025408
Contrats
Nom du fournisseur :
LUMINA IT INC.
Description :
Services de comptabilité et de vérification acheté
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L099
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q1
Date du contrat :
14 mai 2012
Date de début du marché :
14 mai 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2013
Valeur totale du contrat :
24 718,75 $
Valeur d'origine dumarché :
24 718,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5025408
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-