Détails du contrat : 3512724
Contrats
Nom du fournisseur :
MASHA KRUPP TRANSLATION GROUP
Description :
Services de Traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R006
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q2
Date du contrat :
16 sept. 2013
Date de début du marché :
16 sept. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2014
Valeur totale du contrat :
59 300,61 $
Valeur d'origine dumarché :
59 300,61 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3512724
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
E6KIN-090003/001/KIN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-