Détails du contrat : 1544388
Contrats
Nom du fournisseur :
POI BUSINESS INTERIORS
Description :
Autres serv. commerciaux qui ne sont pas précisés
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R118
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Commentaires supplémentaires :
Confirmation de commande
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
4 févr. 2014
Date de début du marché :
4 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 févr. 2014
Valeur totale du contrat :
21 451,92 $
Valeur d'origine dumarché :
21 451,92 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
1544388
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Organisation non assujettie à la Politique sur le titre de propriété intellectuel (discontinué à partir de 2017-01-01)
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-