Détails du contrat : 5027078
Contrats
Nom du fournisseur :
FRISCHKORN AUDIO-VISUAL CORP.
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
18 févr. 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
14 387,73 $
Valeur d'origine dumarché :
9 944,00 $
Valeur de modification :
4 443,73 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5027078
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-