Détails du contrat : 5027316
Contrats
Nom du fournisseur :
INTERNATIONAL DATA CORPORATION
Description :
Abonnements électroniques et publications élec.
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Commentaires supplémentaires :
Accès à la bibliothèque des recherches et de l’analyse de la TI et des technologies de fabrication pour de multiples utilisateurs
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q4
Date du contrat :
1 mars 2015
Date de début du marché :
1 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2016
Valeur totale du contrat :
42 940,00 $
Valeur d'origine dumarché :
42 940,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5027316
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-