Détails du contrat : 3031542
Contrats
Nom du fournisseur :
GLOBAL UPHOLSTERY COMPANY INC.
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incl des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
8 mai 2015
Date de début du marché :
8 mai 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2015
Valeur totale du contrat :
17 829,46 $
Valeur d'origine dumarché :
17 829,46 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3031542
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-090004/025/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-