Détails du contrat : 3031568
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTHERN MICRO INC.
Description :
Meubles du bureau et fourniture, incluant des pièc
Code d’article économique :
1246
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7730
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q1
Date du contrat :
8 juin 2015
Date de début du marché :
8 juin 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2015
Valeur totale du contrat :
11 284,18 $
Valeur d'origine dumarché :
11 284,18 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3031568
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-13AVSO/020/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-