Détails du contrat : 5027630
Contrats
Nom du fournisseur :
SYLVIE MERCIER
Description :
Les services professionnels de communication non s
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Commentaires supplémentaires :
Montant du contrat de traduction et révision du français augmenté de 8 800 $ à 22 000.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
4 janv. 2016
Date de début du marché :
3 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
22 770,18 $
Valeur d'origine dumarché :
9 944,00 $
Valeur de modification :
12 826,18 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5027630
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-