Détails du contrat : 5027924
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN PRESS ENTERPRISES INC.
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T012E
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Commentaires supplémentaires :
Services de photographie pour les annonces de financement, les activités ministérielles, etc., pour 2016-2017
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
15 avr. 2016
Date de début du marché :
15 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
11 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5027924
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-