Détails du contrat : 5029552
Contrats
Nom du fournisseur :
INNOVATION CENTRE AT BAYVIEW YARDS
Description :
Location - autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X130
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2019
Date de début du marché :
1 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
23 692,47 $
Valeur d'origine dumarché :
23 692,47 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5029552
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-