Détails du contrat : 3520106
Contrats
Nom du fournisseur :
LANGUAGE RESEARCH DEVELOPMENT
Description :
Frais d’enseignement et frais de particip. à des c
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Code postal du fournisseur :
H3A
Commentaires :
Formation linguistique
Nom de l'acheteur :
Imraan, Fatima
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
19 août 2024
Date de début du marché :
19 août 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
12 768,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 768,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3520106
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-202723/007/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet