Détails du contrat : 3519275
Contrats
Nom du fournisseur :
CAVERA INC.
Description :
Développer un nouveau guide de marque
Code d’article économique :
302
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014A
Organisation :
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Code postal du fournisseur :
P6A
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Nom de l'acheteur :
Renee Tessarolo
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
1 nov. 2021
Date de début du marché :
1 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
10 735,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 735,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3519275
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-171581/007/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet