Détails du contrat : 8030591
Contrats
Nom du fournisseur :
IHS Automotive
Description :
SERVICES D'ACCÈS À DES DONNÉES ET À DES BASES DE DONNÉES
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Il s’agissait d’un marché à source unique.
Commentaires supplémentaires :
Accès à de nouvelles données et recherches sur l’immatriculation des véhicules.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
15 mars 2016
Date de début du marché :
15 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 mars 2017
Valeur totale du contrat :
16 565,80 $
Valeur d'origine dumarché :
16 565,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8030591
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-