Détails du contrat : 8030852
Contrats
Nom du fournisseur :
Global Upholstery
Description :
PRODUITS DE MÉTAUX DIVERS
Code d’article économique :
1164
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110GB
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d’acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Pour l’achat de classeurs.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
5 févr. 2016
Date de début du marché :
5 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 mars 2016
Valeur totale du contrat :
58 589,62 $
Valeur d'origine dumarché :
58 589,62 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8030852
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN12CABL/001/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-