Détails du contrat : 4000852
Contrats
Nom du fournisseur :
Lowe-Martin Group
Description :
SERVICES D'IMPRIMERIE
Code d’article économique :
0321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014A
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Ce contrat est subséquent à un outil d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Impression du budget fédéral de 2016.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
16 mars 2016
Date de début du marché :
16 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 avr. 2016
Valeur totale du contrat :
377 548,82 $
Valeur d'origine dumarché :
377 548,82 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4000852
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-121812/010/CW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-