Détails du contrat : 6018051
Contrats
Nom du fournisseur :
Rogers Communications
Description :
SERVICES DE TRANSMISSION DES DONNÉES
Code d’article économique :
0231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
S002C
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Fournir des services de télédistribution.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
16 mars 2016
Date de début du marché :
1 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
103 576,71 $
Valeur d'origine dumarché :
97 252,32 $
Valeur de modification :
1 994,56 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6018051
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-