Détails du contrat : 6074140628
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Corporation
Description :
LICENCES ET MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENTS
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Achat de licences du logiciel Accord Entreprise de Microsoft, y compris l’entretien et le soutien du logiciel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2015-2016-Q4
Date du contrat :
9 mars 2016
Date de début du marché :
23 déc. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
307 906,79 $
Valeur d'origine dumarché :
178 937,77 $
Valeur de modification :
2 965,69 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6074140628
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-