Détails du contrat : 6074160220
Contrats
Nom du fournisseur :
Thomson Reuters
Description :
ABONNEMENTS ÉLECTRONIQUES ET PUBLICATIONS ÉLECTRONIQUES
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé par Services publics et Approvisionnement Canada. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Offrir un abonnement en ligne à des bases de données destinées à la recherche sur l’impôt.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
27 mai 2016
Date de début du marché :
27 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 mai 2017
Valeur totale du contrat :
57 097,09 $
Valeur d'origine dumarché :
57 097,09 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6074160220
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-