Détails du contrat : 6018341
Contrats
Nom du fournisseur :
Stephen Richardson
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019A
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché a été conclu avec un ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Commentaires supplémentaires :
Offrir des services de consultation.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 mai 2016
Valeur totale du contrat :
24 773,82 $
Valeur d'origine dumarché :
24 773,82 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6018341
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-