Détails du contrat : 4000892
Contrats
Nom du fournisseur :
Contract Community Inc.
Description :
SERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Ce contrat a été dirigé en fonction d’un outil d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Offrir des services de soutien des ressources humaines.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
16 mai 2016
Date de début du marché :
16 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2016
Valeur totale du contrat :
24 634,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 634,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4000892
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/173/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-