Détails du contrat : 8031537
Contrats
Nom du fournisseur :
Konica Minolta Business Solutions
Description :
LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D’INSTALLATION DE BUREAU
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WL3610C
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Le présent marché représente une commande subséquente en fonction d’un outil d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours.
Commentaires supplémentaires :
Location de trois (3) ans d’un dispositif multifonctions.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
16 mai 2016
Date de début du marché :
16 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mai 2019
Valeur totale du contrat :
17 085,60 $
Valeur d'origine dumarché :
17 085,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8031537
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/005/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-