Détails du contrat : 6074160885
Contrats
Nom du fournisseur :
Cossette Communication Inc.
Description :
SERVICES DE RÉCLAME
Code d’article économique :
301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T003AF
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Ce contrat a été octroyé par Services publics et Approvisionnement Canada en vertu d'un outil pangouvernemental d'approvisionnement établi à la suite d'un processus concurrentiel. Pour un contrat avec des autorisations de tâches, le montant réalisé du contrat dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué proactivement, en fonction des besoins opérationnels du ministère.
Commentaires supplémentaires :
Achat de médias sur Internet aux fins des consultations prébudgétaires.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
22 sept. 2016
Date de début du marché :
22 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
29 809,40 $
Valeur d'origine dumarché :
29 809,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6074160885
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-