Détails du contrat : 6074160769
Contrats
Nom du fournisseur :
Harris Decima Inc.
Description :
SERVICES DE RECHERCHE EN COMMUNICATIONS
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001GA
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Ce contrat attribué de façon concurrentielle par Services publics et Approvisionnement Canada est une commande subséquente en vertu d'un outil d'approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Pour des services de recherche en vue de la tenue de consultations en ligne et de la mobilisation des intervenants.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
7 sept. 2016
Date de début du marché :
7 sept. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
88 275,60 $
Valeur d'origine dumarché :
88 275,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6074160769
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-133044/007/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-