Détails du contrat : 8032402
Contrats
Nom du fournisseur :
Canada Council For The Arts
Description :
LOCATION - AUTRES
Code d’article économique :
0570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WL7195
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Il s’agit d’un contrat de deux ans. Ce contrat a été attribué à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Location d’œuvres d’art.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2016
Date de début du marché :
1 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
10 576,80 $
Valeur d'origine dumarché :
10 576,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8032402
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-