Détails du contrat : 6074160604
Contrats
Nom du fournisseur :
SAS Institute (Canada) Inc.
Description :
LICENCES ET MAINTENANCE DES LOGICIELS SERVEURS
Code d’article économique :
0584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué par Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Obtention de licences par abonnement au serveur SAS GRID.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
31 déc. 2016
Date de début du marché :
31 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
379 687,91 $
Valeur d'origine dumarché :
379 687,91 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6074160604
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-