Détails du contrat : 6018294
Contrats
Nom du fournisseur :
8108625 Canada Inc.
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À DES COURS
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Offrir des services de formation linguistique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
23 nov. 2016
Date de début du marché :
14 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
10 320,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 400,00 $
Valeur de modification :
120,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6018294
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-