Détails du contrat : 8033341
Contrats
Nom du fournisseur :
Grand & Toy
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7530
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Achat de papier à photocopieur. Ce contrat est un appel d’offres par rapport à un outil d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada. Ce contrat a été approvisionné par voie concurrentielle.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2017
Date de début du marché :
10 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 févr. 2017
Valeur totale du contrat :
12 077,44 $
Valeur d'origine dumarché :
12 077,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8033341
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-15PAPR/001/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-