Détails du contrat : 6074161234
Contrats
Nom du fournisseur :
EBSCO Canada Ltd.
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Fournir un abonnement en ligne à des bases de données de recherche des bibliothèques. Ce contrat a été dirigé par Services publics et approvisionnement Canada par rapport à un outil d’approvisionnement.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
3 janv. 2017
Date de début du marché :
1 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
74 977,12 $
Valeur d'origine dumarché :
74 977,12 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6074161234
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-150001/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-