Détails du contrat : 6074161674
Contrats
Nom du fournisseur :
Lowe-Martin Company Inc.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
0321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014A
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Fournir des services d’impression. Ce contrat a été attribué par Services publics et Approvisionnement Canada. Ce contrat a été approvisionnement par voie concurrentielle.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2017
Date de début du marché :
7 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
553 804,64 $
Valeur d'origine dumarché :
553 804,64 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6074161674
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-