Détails du contrat : 6020186
Contrats
Nom du fournisseur :
Kathryn Langlois
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Offrir des conseils en matière de politiques. Ce contrat est avec un ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
8 août 2017
Date de début du marché :
24 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
21 696,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 040,00 $
Valeur de modification :
12 656,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6020186
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-