Détails du contrat : 6074171069
Contrats
Nom du fournisseur :
The Financial Times Limited
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317B
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Abonnements en ligne au contenu du Financial Times.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
22 déc. 2017
Date de début du marché :
22 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
30 501,67 $
Valeur d'origine dumarché :
30 501,67 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6074171069
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-