Détails du contrat : 6020832
Contrats
Nom du fournisseur :
Académie de Formation Linguistique (AFL) Inc.
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Offrir des services de formation linguistique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
2 janv. 2018
Date de début du marché :
2 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
10 200,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 200,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6020832
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-