Détails du contrat : 4001732
Contrats
Nom du fournisseur :
Nattiq
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V502A
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Services d’installation et de déménagement de meubles.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
27 août 2018
Date de début du marché :
4 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
22 890,98 $
Valeur d'origine dumarché :
7 839,38 $
Valeur de modification :
15 051,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4001732
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-160030/006/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-