Détails du contrat : 8040407
Contrats
Nom du fournisseur :
PoliticoPro
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
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Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
15 févr. 2019
Date de début du marché :
15 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
16 715,16 $
Valeur d'origine dumarché :
16 715,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8040407
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-