Détails du contrat : 6074190235
Contrats
Nom du fournisseur :
Refinitiv Canada Holdings Limited
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Produits d'information. Ce contrat a été octroyé par Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
27 août 2019
Date de début du marché :
1 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
85 513,02 $
Valeur d'origine dumarché :
85 513,02 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6074190235
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-