Détails du contrat : 8050306
Contrats
Nom du fournisseur :
Advanced Business Interiors Inc.
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Meubles de bureau
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
22 oct. 2021
Date de début du marché :
22 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
20 484,08 $
Valeur d'origine dumarché :
20 484,08 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8050306
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-