Détails du contrat : 8050385
Contrats
Nom du fournisseur :
ACL Services Ltd.
Description :
Licences et maintenance des logiciels d'applications
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Logiciel tai entretien - autre que pour micro-ordinateurs
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
8 nov. 2021
Date de début du marché :
1 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
11 869,89 $
Valeur d'origine dumarché :
11 869,89 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8050385
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-