Détails du contrat : 6074230209
Contrats
Nom du fournisseur :
SAS Institute (Canada) Inc.
Description :
Licences et maintenance des logiciels serveurs.
Code d’article économique :
584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Code postal du fournisseur :
M5A
Commentaires :
Logiciel tai entretien - autre que pour micro-ordinateurs
Nom de l'acheteur :
PSPC / SPAC -Leroux, GuyJames
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
11 juil. 2023
Date de début du marché :
1 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2024
Valeur totale du contrat :
219 699,12 $
Valeur d'origine dumarché :
219 699,12 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6074230209
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet