Détails du contrat : 4004057
Contrats
Nom du fournisseur :
Niewe Technology and Consulting Ltd
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires :
Services de consultation
Commentaires supplémentaires :
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée aux fins de la mise en œuvre de l’article 53.32 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Nom de l'acheteur :
Foubert, Justin
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
10 juil. 2024
Date de début du marché :
10 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 oct. 2024
Valeur totale du contrat :
34 041,25 $
Valeur d'origine dumarché :
34 041,25 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4004057
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/190/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet