Détails du contrat : 6007470404
Contrats
Nom du fournisseur :
J.P. Morgan Securities Canada
Description :
COMMISSIONS ET RÉMUNÉRATIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS
Code d’article économique :
3142
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Le présent marché est un marché pluriannuel incluant des options. Le présent marché a été conclu par le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.Le présent marché a été modifier pour exercer une année d'option.
Date et valeur
Date du contrat :
14 déc. 2009
Date de début du marché :
14 déc. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2013
Valeur totale du contrat :
2 726 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
2 000 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6007470404
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-