Détails du contrat : 6016294
Contrats
Nom du fournisseur :
Paul Desmarais Jr.
Description :
VOYAGE NON-FONCTIONNAIRES - MOBILISATION DES INTERVENANTS
Code d’article économique :
262
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Commentaires :
Agir à titre de membre du conseil consultatif sur l’économie. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. La valeur du contrat représente des frais d’un dollar, en plus du remboursement des dépenses réelles de déplacement encourues jusqu’à concurrence de 10 000 dollars.
Date et valeur
Date du contrat :
1 sept. 2014
Date de début du marché :
1 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 oct. 2015
Valeur totale du contrat :
10 001,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 001,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6016294
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-